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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de livraison de la société Umweltpionier GmbH

Préambule
Les livraisons et les offres de la société Umweltpionier GmbH, sise à Aisthofen 25, 4320 Perg, Autriche, ci-après désignée par « up GmbH » s’effectuent exclusivement sur la base des présentes conditions de vente et de livraison.

  1. Généralités
    Les présentes conditions de vente et de livraison font partie intégrante de toute offre émanant de up GmbH et de tout acte juridique conclu avec up GmbH. Tout accord dérogatoire, en particulier tout accord verbal convenu autrement n’est valable juridiquement que s’il a été confirmé par écrit par up GmbH. Les conditions du client s’opposant à ou divergeant des présentes conditions de vente et de livraison ne sont pas reconnues par up GmbH. Les modèles, catalogues, prospectus, illustrations et autres demeurent toujours la propriété intellectuelle de up GmbH. Toute utilisation, reproduction, diffusion, publication et présentation nécessite l’accord explicite de up GmbH.
  2. Conclusion du contrat
    Toute proposition de contrat ou toute commande du client nécessite une confirmation de commande de la part de up GmbH. Si la confirmation de commande transmise par up GmbH n’est pas refusée par le client dans un délai d’une semaine suivant sa réception, l’acte juridique est alors considéré comme conclu par acceptation implicite. Les offres sont valables 8 semaines à compter de leur émission.
  3. Prix
    En l’absence de tout autre accord, les prix mentionnés sont les prix bruts et incluent la T.V.A. de 13 % ou 20 % au départ de notre entrepôt sans emballage et sans remise. Il s’agit des prix conseillés, dans la mesure où aucun prix fixe n’a été convenu expressément.
    Les remises convenues ne sont valables qu’en cas d’enlèvement de l’intégralité de la marchandise commandée.
  4. Livraison et prestation
    La livraison s’effectue pour le compte et aux risques du client. Des livraisons partielles sont possibles. Les risques de perte et de dégradation sont transférés au client à compter de la remise de la marchandise au transporteur, même en cas de livraison « franco destination » ou « franco domicile ». Le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est le siège de up GmbH. up GmbH est libre de choisir le mode d’expédition de la marchandise, ainsi que le moyen de transport. up GmbH décline toute responsabilité pour tout retard de livraison dont la faute ne lui incombe pas ou dû à des négligences. Dans ce cas, le client renonce à son droit de se retirer de la vente, ainsi qu’à faire valoir ses droits aux dommages et intérêts. S’il ne s’agit pas d’un contrat à des fins de consommation, il incombe au client de prouver l’existence d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle. Tout empêchement de force majeure ou tout autre événement imprévisible ou indépendant de la volonté de up GmbH, comme des conflits de travail, des mesures régaliennes, des perturbations du trafic, une interruption de l’approvisionnement en énergie et tout autre événement similaire, ainsi que tout accident de la route non imputable à up GmbH ou à son fournisseur, exemptent up GmbH de son obligation de livraison pendant la durée des perturbations et ce, même si celles-ci surviennent chez le fournisseur ou chez ses sous-traitants ; en tout état de cause uniquement dans la mesure où up GmbH serait en mesure de prouver au client que ces événements constituent bien la cause du manquement. Si, du fait des évènements mentionnés ci-précédemment, la livraison devient impossible, up GmbH est alors libérée de toute obligation de livraison. En règle générale, il n’est possible d’échanger la marchandise que dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison.
  5. Retard dans la réception
    Si l’acheteur se trouve en retard dans la réception, up GmbH est en droit d’entreposer la marchandise moyennant une redevance d’entreposage adéquate ou de se retirer du contrat après fixation d’un nouveau délai convenable ou d’utiliser la marchandise autrement.
  6. Dommages intervenus pendant le transport
    La marchandise est emballée par up GmbH selon les usages de la branche. L’emballage est facturé au prix coûtant. Tout dommage intervenu pendant le transport provoqué par des cas de force majeure ou tout autre risque exclu de l’assurance responsabilité civile du transporteur est à la charge du client. D’une manière générale, les frais d’assurance sont à la charge du client. La marchandise est uniquement assurée par ordre écrit pour les dommages intervenus pendant le transport ou causés par le bris et les pertes imputables au transport.
  7. Frais d’expédition
    Conformément à l’accord ci-dessous et dans la mesure où aucun autre accord n’a été conclu, les frais d’expédition sont à la charge du client selon le principe de proportionnalité. La livraison de commandes en ligne via notre boutique en ligne disponible à la page d’accueil https://www.umweltpionier.at est facturée sur le principe des frais d’expédition suivants :
    Nous livrons gratuitement à toutes les adresses en Autriche toute commande d’un montant minimum de 50 €.
    Pour toute commande d’un montant inférieur à cette valeur, nous demandons une participation aux frais d’expédition à hauteur de 4,50 €.
    Pour toute expédition vers l’Allemagne, nous demandons une participation aux frais d’expédition de 6,20 €/31,5 kg.
    La participation aux frais d’expédition vers les pays suivants : BEL, CZE, DNK, FRA, GBR, HUN, ITA, NLD, LUX, SVK, SVN s’élève à 9,90 €/31,5 kg.
    La marchandise commandée via notre boutique en ligne peut être expédiée à l’adresse du client dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République de Slovénie, République Slovaque et République Tchèque. Nous vous donnons à l’endroit approprié des informations concernant la possibilité d’acheter nos produits dans d’autres pays.
  8. Réclamation pour vice et garantie
    Le client ou le destinataire de la marchandise est tenu d’examiner la marchandise immédiatement après la livraison et de signaler immédiatement par écrit à up GmbH tout défaut visible. Tout défaut caché et ne pouvant donc pas être immédiatement détecté doit être signalé par écrit à up GmbH au plus tard dans un délai de sept jours à compter de la date de livraison. Le non-respect des délais et des modalités susmentionnés en cas de réclamation pour vice ou de signalement de dommages intervenus pendant le transport entraîne la perte de la garantie pour le client. Si un défaut n’est pas identifié immédiatement, mais constaté avant la fin du délai de garantie légal ou convenu, celui-ci doit alors être notifié par écrit par le client immédiatement après sa découverte, ou au plus tard dans un délai de sept jours. En l’absence de signalement dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée.
  9. Responsabilité du fait des produits et dommages et intérêts
    Si le client est un consommateur au sens de la KSchG (Loi relative à la protection du consommateur), la responsabilité concernant les dommages matériels à imputer à un défaut du produit est évaluée selon les mesures prévues par le § 8 de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. up GmbH garantit uniquement l’exactitude des données concernant la manipulation dans la mesure où celles-ci sont contenues dans des prospectus ou d’autres instructions de up GmbH. up GmbH est uniquement tenue responsable en cas de dommages dus à une négligence grave ou à une faute intentionnelle. Il incombe au client de prouver l’existence
    de ces circonstances.
  10. Retour des marchandises livrées
    Une reprise de marchandises intactes livrées n’est possible que dans certains cas particuliers et après notre consentement préalable par écrit. Toute marchandise endommagée ou sortie de son emballage d’origine est exclue de tout retour.
  11. Paiement
    En l’absence de tout accord contraire, tout paiement est dû immédiatement dès réception de la facture. Le virement doit être réalisé sans frais bancaires et sans déduction. Si un escompte est accordé, pour que celui-ci soit attribué, le client doit avoir réglé l’intégralité des factures antérieures. Tout frais d’encaissement et d’escompte est à la charge du client. Les paiements ne peuvent être effectués que sur le compte précisé dans la confirmation de commande ou la facture avec effet libératoire ou sur le compte d’une personne indiquée comme ayant une procuration pour l’encaissement. Les paiements reçus sont imputés sur la dette la plus ancienne.
  12. Compensation
    La compensation contre des revendications de up GmbH avec des contre-créances est exclue et ce, de quelque nature qu’elle soit, dans la mesure où il ne s’agit pas d’un contrat à des fins de consommation.
  13. Interdiction de désistement
    Le client n’est pas autorisé à céder les dettes à l’encontre de up GmbH sans son accord explicite écrit.
  14. Retard dans le paiement
    En cas de dépassement du terme d’échéance, up GmbH facture des intérêts de retard à hauteur de 8 % par an (selon le calendrier /365). up GmbH se réserve le droit de faire valoir un dommage dépassant ce cadre. En cas de retard, up GmbH est en droit d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des dettes non encore réglées par le client et ce, même en cas de sursis de paiement accordé au préalable. Ce droit revient également à up GmbH si la société prend connaissance après la conclusion du contrat des conditions défavorables concernant la solvabilité ou la situation économique du client. Tout frais de rappel et d’encaissement, ainsi que tout frais de justice et d’avocat (dans la mesure où ces frais sont nécessaires pour mener à bien les poursuites judiciaires) doivent être remboursés par le client. Le client s’engage à rembourser au maximal les honoraires engendrés par l’avocat intervenant (conformément à la loi autrichienne sur le Tarif des Avocats (RATG)) et/ou au maximal les rémunérations de l’institut d’encaissement intervenant (décret du Ministère fédéral de l’économie et du travail (BMwA) établissant le taux maximum des rémunérations dues aux instituts d’encaissement). Dans la mesure où up GmbH effectue elle-même les sommations, le client s’engage à payer un montant de 10,00 € par relance effectuée (T.V.A. non comprise), ainsi qu’un montant de 3,50 € par semestre (T.V.A. non comprise) pour la tenue des registres. Le client s’engage à ce que les paiements échelonnés entrant soient d’abord imputés aux coûts et aux frais de rappel, puis aux intérêts et aux autres frais accessoires, puis finalement au prix d’achat. Si, malgré la mise en place d’un nouveau délai d’une semaine, le client ne répond pas au rappel de paiement, up GmbH est en droit de reprendre la marchandise en sa possession (voir point 15. Réserve de propriété), sans préjudice de ses autres droits. Sauf déclaration expresse, il ne s’agit pas d’une résiliation du contrat.
  15. Réserve de propriété
    Toutes les marchandises livrées ou transmises d’une autre manière restent la propriété de up GmbH jusqu’au paiement intégral du prix d’achat (intérêts et frais inclus). Pour les factures en cours, la réserve de propriété sert de garantie pour toute créance de solde ouverte.
  16. Lieu d’exécution et tribunal compétent
    Le lieu d’exécution pour les deux parties contractantes et le siège de up GmbH. Les parties contractantes s’accordent sur la compétence juridictionnelle autrichienne. Pour tous les litiges survenant entre les parties contractantes, le tribunal compétent localement et matériellement est celui où se trouve le siège de up GmbH.
  17. Droit applicable
    Le droit autrichien est appliqué. La langue du contrat est l’allemand.
  18. Sauvegarde des données
    Le client accepte le stockage, le traitement et la transmission à des sociétés affiliées à up GmbH de ses données personnelles dans la mesure de la relation commerciale et dans le cadre de la législation de protection des données. Le client est tenu de communiquer à up GmbH toute modification de l’adresse de son domicile ou de son bureau, tant que l’acte juridique n’a pas été entièrement réalisé par les deux parties. En cas de manquement à ce devoir d’information, toute déclaration envoyée à l’adresse mentionnée auparavant sera considérée comme effectivement distribuée.
  19. Clause de sauvegarde
    Dans l’hypothèse où certaines de ces conditions de vente et de livraison devaient être complètement ou partiellement invalides, la validité des autres clauses ou parties de ces clauses demeurerait intacte. Dans ce cas, la clause invalidée ou exclue du contrat sera remplacée par la réglementation légale qui s’approche le plus du but économique visé par la clause en question. Ceci est également valable pour tout vide juridique. Le non-exercice par up GmbH de tout ou partie de ses droits ne constitue en aucune façon un renoncement à ces droits. Sous réserve de modifications techniques ! Sous réserve de coquilles et d’erreurs d’impression !
    Les illustrations utilisées ne sont données qu’à titre symbolique. Sous réserve de modifications des prix.

Umweltpionier GmbH
Aisthofen 25
Tél. : +43 800 201502
Mél : up@umweltpionier.at
4320 Perg, AUTRICHE

ID TVA : ATU 23 59 40 00
Registre des sociétés de Linz : FN 86462a
N° TVA administration fiscale : 51-124/945

Banque Raiffeisenbank Schwertberg
Code banque : 34613, n° de compte : 800-00.048.165
IBAN : AT57 3461 3800 0004 8165
BIC : RZOOAT2L613

Version : 1er juillet 2016

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« Nous n’héritons pas la terre de nos parents, nous l’empruntons à nos enfants. »
Vieux proverbe Indian

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